En generale

Fidexperta s'engage à respecter les principes suivants, dans tous les pays, en tenant compte de la législation locale ainsi que des contextes religieux et culturels.

• L'objectif commercial de Fidexperta - partagé par les dirigeants de l'entreprise et par les collaborateurs à tous les niveaux - est de commercialiser les services fiduciaires de la Société de manière à créer des valeurs durables pour les clients, les actionnaires, les collaborateurs, les partenaires d'affaires et aux pays dans lesquels Fidexperta exerce ses activités;

• Nous ne recherchons pas un profit à court terme au détriment d'un développement durable, mais reconnaît la nécessité de réaliser de bons bénéfices chaque année afin de conserver le soutien de ses actionnaires et des marchés financiers, et de financer les investissements;

• Fidexperta est sensible au fait que ses consommateurs portent un intérêt sincère et légitime à l'attitude, aux convictions et aux actions de l'entreprise qui se trouve derrière les marques auxquelles ils font confiance, et que sans ses consommateurs, la Société n'existerait pas;

• Nous sommes convaincues que, de manière générale, les lois des pays constituent la meilleure garantie d'un comportement responsable. Dans certains domaines, des lignes de conduite complémentaires pour les collaborateurs (éditées de notre propre gré sous forme de principes de conduite des affaires volontaires) sont bénéfiques pour garantir l'application de normes élevées dans toute l'organisation;

• Fidexperta est consciente que le succès d'une entreprise est le reflet du professionnalisme, du comportement et de l'attitude responsable de sa direction et de ses collaborateurs. C'est pourquoi la qualité du recrutement du personnel et la formation continue sont de la plus haute importance.

En particulier:

• I. Droits et obligations des actionnaires

• II. Egalité de traitement des actionnaires

• III. Attributions et responsabilités du Conseil d'administration

• IV. Publication des informations et transparenceIls sont fondés sur la législation suisse ainsi que sur les statuts de Fidexperta

I. Droits et obligations des actionnaires

Les droits des actionnaires sont protégés par la loi, les statuts et les Principes de gouvernement d'entreprise; ces dernier visent également à garantir le développement durable de FidexpertaLes droits et obligations des actionnaires de Fidexperta comprennent le droit:– de bénéficier de méthodes sûres d'inscription au registre des actions; – de recevoir en temps opportun et régulièrement des renseignements pertinents sur la marche des affaires du Groupe; – de prendre part aux Assemblées générales des actionnaires et d'y exercer leur droit de vote en personne ou in abstentia (par procuration), sous réserve des statuts de Fidexperta; – d'approuver le Rapport de gestion et le Rapport financier annuel de Fidexperta; – d'approuver les Comptes de Fidexperta; – de donner décharge au Conseil d'administration (ci-après: «Conseil») et à la Direction; – de déterminer l'emploi du bénéfice résultant du bilan de Fidexperta, et en particulier de fixer le montant du dividende; – de nommer et de révoquer les membres du Conseil et les Réviseurs des comptes annuels et des comptes consolidés; – d'adopter et de modifier les statuts; de prendre toutes les décisions réservées à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts; – de participer à la prise de décisions au cours d'assemblées générales extraordinaires; – d'être informés suffisamment à l'avance de la date, du lieu et de l'ordre du jour des Assemblées générales; – de requérir l'inscription d'un objet à l'ordre du jour conformément aux statuts et de poser des questions aux Assemblées générales sous résere que les estions concernent des sujets relevant de la marche des affaires. Dans les limites du droit suisse, tout actionnaire de Fidexperta peut demander réparation de la violation de ses droits.

II. Traitement équitable des actionnaires

Le vote Fidexperta applique le principe «une action – une voix». En ce qui concerne les droits de vote, ils sont limités à 3% (pas de droit de vote pour les actions détenues en propre).Tout actionnaire de Fidexperta peut demander des renseignements sur le droit de vote. 30Principes de conduite des affaires du groupe NestléToute modification du droit de vote est soumise au vote des actionnaires.Procédés et procédures Les procédés et procédures appliqués lors de l'Assemblée générale garantissent un traitement équitable de tous les actionnaires. Les procédures de Fidexperta sont élaborées de manière à permettre aux actionnaires d'exercer facilement leur droit de vote.Transactions Les transactions entre initiés sont prohibées et des périodes durant lesquelles les transactions boursières sont bloquées ont été mises en place pour les personnes concernées.

III. Attributions et responsabilités du Conseill

ll incombe au Conseil d'assurer la bonne marche de Fidexperta et de contrôler efficacement sa gestion. Le Conseil en est responsable devant les actionnaires.Les membres du Conseil reçoivent et peuvent obtenir en temps opportun des renseignements exacts et nécessaires afin de s'acquitter de leurs attributions et de leurs responsabilités.Les membres du Conseil prennent les décisions en toute connaissance de cause, en toute bonne foi, avec toute la diligence nécessaire, et veillent fidèlement aux intérêts de FidexpertaLes membres du Conseil traitent de la même manière les actionnaires qui se trouvent dans une situation similaire. Le Conseil a les attributions suivantes, intransmissibles et inaliénables:

• exercer la haute direction de la Société et établir les instructions nécessaires;

• fixer l'organisation;

• discuter et approuver la stratégie;

• fixer les principes de la comptabilité, du contrôle financier ainsi que du plan financier;

• exercer la haute surveillance des per-sonnes chargées de la gestion et accorder un pouvoir de représentation avec signature aux personnes représentant la Société;

• exercer la haute surveillance des personnes chargées de la gestion de la Société, pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions;

• évaluer les membres de la Direction;

• établir le rapport de gestion conformément à la loi;

• préparer les Assemblées générales et exécuter ses décisions;

• informer le tribunal en cas de sur-endettement.

IV. Publication des informations et transparence

Fidexperta s'efforce de fournir aux actionnaires l'accès à des informations pertinentes, à jour et régulières de manière ponctuelle et constante. Ces informations permettent aux actionnaires comme aux investisseurs potentiels de se former des opinions averties sur la valeur des actions de Fidexperta poursuit une politique d'information transparente. Cette politique ne pourra être modifiée que s'il s'avère nécessaire de protéger la position concurrentielle, commerciale ou juridique de Fidexperta. Là où ses actions sont cotées, Fidexperta se conforme à toutes les exigences légales et réglementaires en vigueur pour le marché. Fidexperta veille à toutes les modifications et, chaque fois que cela est possible, prend part aux discussions préparant de telles modifications dans la législation et les règlements de cotation.Fidexperta honore son obligation de communiquer simultanément, sans délai, tout renseignement important pour le marché; des réviseurs indépendants, nommés par les actionnaires, vérifient les comptes annuels afin d'émettre une appréciation extérieure et objective sur la préparation et la présentation des comptes.

Il incombe au Président de superviser la structure de l'administration de Fidexperta et de veiller en particulier aux relations avec les actionnaires et à leurs intérêts.Le Conseil est formé d'administrateurs tiers qui délèguent la gestion de Fidexperta à l'Administrateur délégué, lequel est également membre du Conseil. Le Conseil délègue aussi des attributions / responsa-bilités spéciales à des comités spécifiques.Les membres du Conseil et de la Direction ont l'obligation de rendre public tout intérêt personnel dans toute transaction importante pour la marche des affaires de Fidexperta.