Conseil Juridique

Conseil en matière Création d'entreprises

  • Nous vous conseillons en matière création d'un secrétariat (par exemple une Galerie d'art pour l'art contemporain ), ou une compagnie privligée fiscal sous la forme d'une société holding ou société de domicile en Suisse | Liechtenstein. En outre, nous nous occupons également avec les aspects juridiques prévus en cas de déplacement d'une siège ou en cas de modification des statuts;

    u>Note: Les conditions-cadres pour le commerce d'art en Suisse sont encore très libérale, un droit de suite au profit de participation de l'artiste ou de ses héritiers en cas de revente de ses œuvres - par exemple - sont pas prévu. Une société de domicile CH-payés par an, 8,5% impôts sur le bénéfice (concernant la Confédération) et les impôts sur le capital sélèvent à 0,03% (canton de Zurich). En outre, la création d'entreprise est pratiquement toujours combinée avec la mise en place et l'utilisation d'un compte bancaire en Suisse.


  • Après la sûs-dite fondation, nous nous occupons également l'administraton de votre entreprise suisse ou galerie d'art. Ce que nous appelons Gestion. Tout se passe sous un même toit. Nous effectuons la comptabilité, le travail de la correspondance, nous prenons des dispositions législatives, réglementaires et fiscales de problèmes qui font de la gestion financière, etc.

    En savoir plus, voir sous Gestion

Création de fondations et de trusts

  • Nous vous conseillons et vous soutenons également dans la mise en place d'une fondation ou en mise en place d'une modification ultérieure du règlement de la fondation existant. Après la fondation nous surveillons l'exécution des mesures provisoires établies conformément au règlement de la fondation.

    Note: La fondation dispose d'une personnalité juridique propre et peut être actifs en son propre nom.


  • Un Trust à Londres ou en Suisse peut - en outre - également une base idéale pour des investisseurs prudents.